Déposée le 23 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) FRIMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRIMA COMBI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRIMA domicilié(e) 4, rue de la Charente,68270 WITTENHEIM (dossier no 2279673) - 68270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 250 420 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2279673) - 75002 - France.
La marque FRIMA COMBI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRIMA Société anonyme - 4, rue de la Charente,68270 WITTENHEIM (dossier no 2279673) - 68270 - France - SIREN 946250420
BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2279673) - 75002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32
Errata - Publication au BOPI 1995-16
Inscription le 2 juin 1998 - Changement de dénomination n°255363 - Publication au BOPI 1998-06-02
Inscription le 2 juin 1998 - Renonciation partielle n°255364 - Publication au BOPI 1998-06-02
Renouvellement avec limitation le 19 janvier 2005 n°2279673 - Publication au BOPI 2005-01-19
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09
Bacs et plateaux en acier inoxydable pour les aliments. Matériel de cuisines collectives en acier inoxydable tel que éviers, égouttoirs, bacs, plonge, lave-mains (à l'exception des éviers, égouttoirs, bacs, plonge, lave-mains de cuisines domestiques). Machines électriques de préparation des aliments telles que machines à éplucher et à laver les légumes, machines à découper. Machines et appareils de cuisson des aliments en cuisines collectives. Appareils de cuisson multifonctions et chariots de service pour ces appareils ; armoires de cuisson, armoires de séchage, armoires de réfrigération ; appareils de remise en température ; tables de cuisson, tables à griller, tables vitro-céramiques ; friteuses, sauteuses ; cuiseuses à pâtes et riz ; paniers de cuisson, paniers à friture ; marmites électriques ; fours combinés air chaud-vapeur ; fours de cuisson alimentaire ; équipements d'évacuation, de destruction et de traitement des buées, fumées, odeurs, air vicié ; avaloirs muraux ; hottes de cuisine ; lave-mains, lavabos et éviers de cuisine (à l'exception des lave-mains, lavabos et éviers de cuisines domestiques), robinets, siphons et bondes d'éviers et lavabos ; tous ces produits étant destinés aux cuisines collectives. Chariots de transport et de travail pour cuisines collectives, à savoir chariots porte-panier.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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